Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles

Les dépenses personnelles de l’exploitant individuel, du commerçant, de l’artisan ou du libéral doivent être considérées comme étrangère à la gestion normale de son entreprise et ne sont donc pas déductibles des bénéfices professionnels.

Que l’on soit salarié ou professionnel, les dépenses personnelles qui ne sont pas en rapport avec l’activité ne sont pas déductibles du revenu.

Quelques exceptions sont prévues par la loi dans le cadre des « niches fiscales » pour tenir compte de différents impératifs économiques ou sociaux. C’est le cas par exemple des frais d’emploi d’un salarié à domicile, des dons à une association ou d’un investissement locatif. En dehors de ces cas particuliers, pour déduire une dépense, il est nécessaire de démontrer le lien entre la dépense et l’activité professionnelle.

Parmi les dépenses non professionnelles qu’il convient de ne pas déduire fiscalement dans une entreprise individuelle commerciale, artisanale ou libérale, on peut citer :

– le loyer et les frais afférents à son habitation personnelle,

– les impôts personnels et des dépenses privées couvrant les besoins de l’exploitant et ceux de sa famille,

– les frais de déplacement non justifiés par les besoins de la profession,

– les dépenses relatives aux voitures automobiles utilisées à des fins personnelles,

– les frais de réception à caractère familial, même si des relations professionnelles et des salariés de l’entreprise figurent parmi les invités,

– les frais de déménagement du mobilier personnel à l’occasion du changement de lieu d’activité,

– les frais financiers correspondant à des crédits bancaires, consentis en réalité pour financer les prélèvements de l’exploitant,

– les rémunérations versées au personnel domestique affecté partiellement à l’entretien des locaux professionnels. La partie de ces rémunérations déductibles doit être évaluée en tenant compte de l’importance réelle des services rendus à l’exploitation. L’autre partie ne l’est pas,

– les frais de voyage qui ont à la fois un caractère professionnel et personnel. Pour ces frais, le contribuable doit faire une ventilation entre les dépenses ayant effectivement pour objet exclusif le fonctionnement de l’entreprise et celles effectuées dans son intérêt personnel, seules les premières pouvant être admise en déduction,

– les frais et charges relatifs à un bien donné en location dont le propriétaire se réserve partiellement la jouissance. C’est le cas par exemple du propriétaire qui donne en location meublée pendant la saison touristique un studio dont il est propriétaire et qui s’en réserve la jouissance le reste de l’année. Les charges afférentes à ce studio ne sont déductibles qu’au prorata de la durée de location,

– les sommes payées par un exploitant pour le compte d’une société dont il serait le gérant dans le cadre d’un engagement de caution, par exemple.

Les déplacements non justifiés par un RDV professionnel sont assimilés à des dépenses personnelles non déductibles du bénéfice !

Cependant, lorsque le port d’un appareillage est indispensable pour remédier à un handicap qui, non corrigé, empêcherait à une personne en contact permanent avec le public l’exercice normal de son activité professionnelle, la part des dépenses qui reste définitivement à sa charge après remboursement par la sécurité sociale ou une mutuelle est considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant.